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# 𝐄𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬

## <mark style="color:$danger;">**Revente et Transfert d’entreprise**</mark>

### Revente <mark style="color:$danger;">Interdite</mark>

La revente d’une entreprise par un joueur propriétaire est strictement interdite. Les entreprises **ne sont pas achetées par les propriétaires lors de leur attribution**. Elles sont offertes par le gouvernement afin de stimuler l’économie de la ville. Par conséquent :

* **Aucun propriétaire ne peut vendre son entreprise à un autre joueur.**
* **Aucun montant d’argent RP ne peut être exigé en échange d’une entreprise.**
* **Toute entente privée de vente est considérée comme invalide.**

### <mark style="color:$warning;">**Procédure officielle de succession ou abandon**</mark>

Toute demande visant à transférer une entreprise, quitter son poste de propriétaire, proposer un successeur, effectuer une échange d'entreprise entre deux propriétaires ou autre, doit obligatoirement passer par le Ministère du Travail et suivre la procédure administrative en place. **Aucun transfert ne peut être fait sans validation&#x20;**<mark style="color:$danger;">**officielle**</mark>**.**

### <mark style="color:$danger;">Cas des donations (MLO / Script)</mark>

Dans le cas où une entreprise est liée à une donation (MLO, script ou autre contenu personnalisé) :

* **La donation est faite de plein gré au serveur.**
* **Elle ne constitue en aucun cas un droit de propriété commerciale.**
* **Elle ne donne aucun privilège permettant de contourner le règlement sur la revente ou le transfert.**

Le règlement s’applique à <mark style="color:$danger;">**tous**</mark>, sans exception.

\ <mark style="background-color:green;">**Validation des Entreprises:**</mark>

Toute création d'entreprise nécessite l'approbation des administrateurs. \ <mark style="color:$danger;">**\[MINISTRE DU TRAVAIL EN JEU]**</mark>

<mark style="background-color:green;">**Choix des Propriétaires:**</mark>

<mark style="color:$warning;">Les administrateurs</mark>\ <mark style="color:$warning;">peuvent intervenir dans le choix des propriétaires si nécessaire.</mark>

<mark style="background-color:green;">**Véhicule de Service:**</mark>

Lorsqu'une personne est en service, elle est dans l'obligation d'utiliser les véhicules mis à disposition par l'entreprise. Exemple : Un chauffeur de taxi doit utiliser un véhicule de taxi, pas un véhicule personnel.

<mark style="background-color:green;">**Activités Illégales:**</mark>

**Les entreprises peuvent**\
**masquer des activités illégales, mais cela doit être approuvé et surveillé par le&#x20;**<mark style="color:$danger;">**MINISTRE DU TRAVAIL**</mark>**.**

<mark style="background-color:green;">**Uniforme de Travail:**</mark>

Tout travailleur doit porter l'uniforme exigé par l'entreprise lorsqu'il est en\
service. Exemple: Un mécanicien doit porter uniforme lorsqu'il travaille.

<mark style="background-color:green;">**Propreté et entretien des entreprises**</mark>

Chaque entreprise est responsable de maintenir ses lieux propres, accueillants et professionnels en tout temps.

Les propriétaires et employés doivent s’assurer que l’entreprise est régulièrement nettoyée, autant à l’intérieur qu’à l’extérieur, lorsque nécessaire.

**Cela inclut notamment :**

* Garder les espaces de travail propres;
* Ramasser les déchets visibles;
* Maintenir une apparence professionnelle pour les clients;
* Éviter de laisser les lieux dans un état négligé ou non conforme à l’image de l’entreprise.

En cas de négligence répétée, le Ministère du Travail pourra effectuer une vérification et imposer un avertissement administratif. Si la situation persiste, des sanctions pourront être appliquées, pouvant aller jusqu’à une reprise de l’entreprise par le gouvernement.

<mark style="background-color:green;">**Responsabilité de Gestion:**</mark>

Les entreprises sont **responsables** de la tenue à jour de leurs registres de personnel et de comptabilité\
Ces documents doivent pouvoir être présentés **à tout moment** en cas de contrôle.\ <mark style="color:$danger;">**Fréquence d’ouverture obligatoire**</mark>

Chaque entreprise doit être ouverte :\
➡️ <mark style="color:$danger;">**3 à 4 fois**</mark> **par semaine**\
**➡️ Pendant au moins 1 heure par ouverture**

**Si une entreprise n’ouvre pas suffisamment :**

* Avertissement administratif,
* Vérification du Ministère du Travail et possibilité de **reprise par le gouvernement** (puis mise aux enchères)
* Si l’entreprise n’ouvre pas durant **5 jours consécutifs**, elle sera reprise par le gouvernement, et ce, **sans préavis**.

<mark style="background-color:green;">**Propriété d'Entreprise Unique:**</mark>

Un citoyen ne peut posséder qu'une seule entreprise.

<mark style="background-color:green;">**Entreprise & Gang:**</mark>

La limite d’entreprise par organisation criminelle est de **4**.

Toutefois, le gouvernement se réserve le droit de refuser la reprise ou la gestion d’une entreprise par une organisation criminelle si celle-ci occupe un rôle jugé trop important, sensible ou stratégique pour la ville.

Cela inclut notamment, sans s’y limiter :

* La direction d’un hôpital;
* Les agences immobilières;
* Les cabinets d’avocats;
* Toute entreprise liée à la justice, à la santé, à l’administration publique ou à la gestion de biens importants.

Cette décision revient entièrement au gouvernement et peut être appliquée afin de préserver la cohérence RP, l’équilibre économique et le bon fonctionnement de la ville.


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# Agent Instructions
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