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# Amendements

## <mark style="background-color:red;">Les</mark> <mark style="background-color:red;"></mark><mark style="background-color:red;">**Amendements**</mark>

<mark style="color:red;">**1er amendement : La liberté d’expression**</mark>

* Le gouvernement adoptera aucune loi relative à l'établissement d'une religion, ou à l'interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la liberté d'expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d'adresser au gouvernement des pétitions pour obtenir réparations des torts subis.

<mark style="color:red;">**2e amendement : Droit au port d’arme**</mark>

* Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit du peuple de détenir et de porter des armes légales avec permis ne doit pas être transgressé.

<mark style="color:red;">**3e amendement : Prohibition de fouille illégale**</mark>

* Le droit des citoyens d’être garantis dans leur personne, domicile, papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n’est sur présomption sérieuse, corroborée par un serment ou affirmation, ni sans qu’il décrive particulièrement le lieu à fouiller et les personnes ou les choses à saisir.

<mark style="color:red;">**4e amendement : Être jugé de façon juste**</mark>

* Dans toutes poursuites criminelles, l’accusé aura le droit d’être jugé promptement et publiquement par un juge impartial du Spot, d’être instruit de la nature et de la cause de l’accusation, d’être confronté avec les témoins à charge, d’exiger par des moyens légaux la comparution de témoins à décharge et d’être assisté d’un conseil pour sa défense.

<mark style="color:red;">**5e amendement : Droit gouvernemental de percevoir**</mark>

* Le gouvernement aura le pouvoir d’établir et de percevoir des impôts sur les revenus, de quelque source dérivée, sans répartition, et indépendamment d’aucun recensement ou énumération.


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# Agent Instructions
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