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# Code Civil

## <mark style="background-color:$danger;">**Le Code Civil**</mark>

**Article** 1 (C.C.-1) : Liberté et égalité

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils possèdent la raison et la conscience et doivent agir entre eux avec fraternité.

**Article** 2 (C.C.-2) : Non-discrimination

Chaque individu bénéficie de tous les droits et libertés énoncés dans ce Code, sans distinction de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. Aucune discrimination ne peut être fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou territoire d'origine d'une personne.

**Article** 3 (C.C.-3) : Droit à la vie et à la sûreté

Toute personne a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité.

**Article** 4 (C.C.-4) : Interdiction de l'esclavage

Nul ne peut être réduit en esclavage ou en servitude. L’esclavage et la traite des êtres humains sont interdits sous toutes leurs formes.

**Article** 5 (C.C.-5) : Interdiction de la torture

Aucun individu ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

**Article** 6 (C.C.-6) : Personnalité juridique

Tout individu a droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique en tout lieu.

**Article** 7 (C.C.-7) : Égalité devant la loi

Tous sont égaux devant la loi et ont droit à une protection égale contre toute discrimination ou incitation à la discrimination.

**Article** 8 (C.C.-8) : Droit au recours

Toute personne peut saisir la justice en cas de violation de ses droits fondamentaux.

**Article** 9 (C.C.-9) : Protection contre l’arrestation arbitraire

Nul ne peut être arrêté, détenu ou exilé sans justification légale.

**Article** 10 (C.C.-10) : Droit à un procès équitable

Toute personne a droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial.

**Article** 11 (C.C.-11) : Présomption d’innocence

Tout accusé est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire lors d’un procès équitable.

**Article** 12 (C.C.-12) : Liberté de circulation

Toute personne peut circuler librement et choisir sa résidence sur le territoire.

**Article** 13 (C.C.-13) : Droit à une nationalité

Chacun a droit à une nationalité et ne peut en être arbitrairement privé.

**Article** 14 (C.C.-14) : Liberté d'expression

Toute personne a droit à la liberté d’expression, y compris le droit de chercher, recevoir et diffuser des informations sans restriction de frontières.\
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**Article** 15 (C.C.-15) : Liberté de réunion et d’association

Toute personne peut se réunir pacifiquement et s’associer librement. Nul ne peut être contraint de rejoindre une association.

**Article** 16 (C.C.-16) : Participation à la vie publique

Tout citoyen peut participer aux affaires publiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants élus.

**Article** 17 (C.C.-17) : Sécurité sociale et droits économiques

Toute personne a droit à la protection sociale et à la satisfaction de ses besoins fondamentaux pour mener une vie digne.

**Article** 18 (C.C.-18) : Droit au travail et conditions équitables

Toute personne a droit à un travail librement choisi, à des conditions justes et à une protection contre le chômage. Un salaire égal est garanti pour un travail égal.

**Article** 19 (C.C.-19) : Droit au repos et aux loisirs

Toute personne a droit à des horaires de travail raisonnables et à des congés payés.

**Article** 20 (C.C.-20) : Droit à un niveau de vie décent

Chacun a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé et son bien-être, y compris un accès à l’alimentation, au logement et aux soins médicaux.

**Article** 21 (C.C.-21) : Maintien de l’ordre et des libertés

Les droits et libertés doivent être protégés par un ordre garantissant leur pleine application.

**Article** 22 (C.C.-22) : Devoirs envers la communauté

Chacun a des responsabilités envers la société, qui permettent le développement de sa personnalité et garantissent le respect des droits d’autrui.

**Article** 23 (C.C.-23) : Protection des droits et libertés

Aucune disposition du présent Code ne peut être interprétée comme permettant la suppression ou la violation des droits fondamentaux qu’il énonce.


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