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# Code Criminel

## <mark style="background-color:red;">**Le Code Criminel (C.CR.)**</mark>

**Article** 1 Lois Fédérales

**Article** 1.1 Le commissariat

* Les places de parking devant le commissariat sont réservées aux visiteurs (civils).
* Les membres d’un corps de police se réservent le droit de faire circuler n’importe quel individu du secteur si la situation l’exige.
* Sortir une arme au sein du commissariat est passible d’une peine d’emprisonnement.

**Article** 1.2 L’État d’urgence

L’État d’Urgence est décrété par le Directeur Général du corps de police et le Gouvernement. Cinq étapes d’alerte sont mises en place pour évaluer et contrôler les menaces qui pèsent dans la province.

* <mark style="color:red;">**DEFCON 1: Préparation maximale des forces en temps de guerre ou d’attentat terroriste.**</mark>
* <mark style="color:orange;">**DEFCON 2: Accroissement supplémentaire autorisant la police à agir sans autorisation émanant du gouvernement.**</mark>
* <mark style="color:yellow;">**DEFCON 3: Accroissement de la préparation autorisant les fouilles par la police et accroissement des contrôles.**</mark>
* <mark style="color:green;">**DEFCON 4: Agissements nécessitant des renseignements accrus et mesures de sécurité renforcées (équipements/procédures)**</mark>.
* <mark style="color:blue;">**DEFCON 5: Situation calme, préparation normale.**</mark>

**Article** 1.3 Les contrôles

* Selon la situation, exemple un état d’urgence, un agent de police à la possibilité de vous contrôler sans raison particulière.
* Si aucune raison particulière n'est observée, un agent de la police ne pourra pas vous fouiller à moins de vous avoir pris en flagrant délit.

**Article** 1.4 Les perquisitions

Un mandat de perquisition du coffre personnel d’un suspect ne peut être délivré que par le Juge (ou le Directeur d’un corps policier en cas de DEFCON 1 ou 2) dans le cas où un suspect répond à un des faits suivants:

* <sup><mark style="color:red;">**Possession de substance illicite**<mark style="color:red;"></sup>
* <sup><mark style="color:red;">**Possession d’une arme illégale**<mark style="color:red;"></sup>
* <sup><mark style="color:red;">**Braquage**<mark style="color:red;"></sup>
* <sup><mark style="color:red;">**Tentative d’homicide**<mark style="color:red;"></sup>
* <sup><mark style="color:red;">**Mandat délivré par le juge à la suite d' une enquête qui identifie un lien entre un individu et les faits.**<mark style="color:red;"></sup>

**Article** 1.5 Les fouilles

Est autorisée une fouille dans les situations suivantes:

* <sup><mark style="color:red;">**Fouille corporelle: Délits, Crimes et DEFCON 3, 2 et 1**<mark style="color:red;"></sup>
* <sup><mark style="color:red;">**Fouille du véhicule: Délits, Crimes et DEFCON 3, 2 et 1**<mark style="color:red;"></sup>

**Article** 1.6 Les amendes

Les amendes sont prédéfinies mais modifiables par l’agent qui les donne. En effet, il peut les modifier égales ou moins selon la situation dans laquelle la personne s’est fait prendre.

<mark style="color:red;">**Voir Annexe A, B, C et D.**</mark>

**Article** 1.7 Les peines

Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en contraventions, délits et crimes. Est auteur de l’infraction, la personne qui commet des faits incriminés ou qui tente de commettre un crime ou un délit.Les peines d’emprisonnement selon le crime commis sont disponibles à l’Annexe B, C et D.<br>

## <mark style="background-color:red;">**DÉLITS**</mark>

**Article** 2.1.1 Outrage à un agent de la paix

Un outrage à un agent de la paix est une infraction punie par la loi. Parole, geste, menace, écrit ou dessin, envoi d'objet, de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect. Cette loi prend en considération la cyberintimidation sur les réseaux sociaux.

**Article** 2.1.2 Refus d’obtempérer

Le fait de refuser de se soumettre aux ordres des forces de police si ceux-ci sont justifiés.

**Article** 2.1.3 Appel non fondé aux services d’urgence

Le fait de volontairement appeler un service d'urgence (911/EMS) sans raison valable.

**Article** 2.1.4 Menace verbale ou intimidation envers un civil

L’intimidation, ce sont des paroles, des gestes, des images ou des comportements qui blessent, humilient, excluent socialement une personne ou qui ont pour effet de faire perdre l’estime de soi.

Elle survient généralement lorsqu’il y a un rapport de force entre un agresseur et une victime. Toute menace et/ou intimidation envers un civil est sanctionné par une amende. Cette amende peut être majorée selon la gravité.&#x20;

**Article** 2.1.5 Menace verbale ou intimidation envers un représentant de l’état

La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l'encontre d'un représentant de l'État.

**Article** 2.1.6 Menace verbale ou intimidation envers un agent fédéral

Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement&#x20;

**Article** 2.1.7 Mise en danger de la vie d’autrui

Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement

**Article** 2.1.8 Harcèlement

Il est interdit, sauf autorisation légitime, d’agir à l’égard d’une personne sachant qu’elle se sent harcelée ou sans se soucier de ce qu’elle se sente harcelée si l’acte en question a pour effet de lui faire raisonnablement craindre — compte tenu du contexte — pour sa sécurité ou celle d’une de ses connaissances.

**Article** 2.1.9 Incitation à la haine et/ou la violence

Quiconque, par la communication de déclarations en un endroit public ou dans une conversation privée, incite à la haine contre un groupe identifiable, lorsqu’une telle incitation est susceptible d’entraîner une violation de la paix.

**Article** 2.2.1 Trouble de l’ordre publique

Le trouble à l’ordre public est l’atteinte significative à la paix publique. Si la notion est évidente lorsque le trouble provoque un danger ou une restriction des libertés des autres citoyens, elle est beaucoup plus floue lorsqu’il s’agit d’une nuisance à la quiétude.

**Article** 2.2.2 Ivresse ou consommation de stupéfiants sur la voie publique

L'usage illicite de l'une des substances classées comme stupéfiants. Personne sous l'emprise de l'alcool qui entraîne une atteinte à l'ordre public.

**Article** 2.2.3 Action indécente

Personne qui volontairement commet une action indécente soit dans un endroit public en présence d’une ou de plusieurs personnes, soit dans un endroit quelconque avec l’intention d'insulter ou offenser quelqu’un.

**Article** 2.2.4 Exhibitionnisme

Toute personne qui, en quelque lieu que ce soit, à des fins d’ordre sexuel, exhibe ses organes génitaux devant une personne.

**Article** 2.3.1 Voie de faits sur un agent fédéral

Le fait d'employer la force sur un agent de l'État. Il peut s'agir d'un simple toucher de la main, de cracher sur la personne, etc

**Article** 2.3.2 Voie de faits sur un agent de la paix

Le fait d'employer la force sur un agent fédéral. Il peut s'agir d'un simple toucher de la main, de cracher sur la personne, etc

**Article** 2.3.3 Voie de faits sur un civil

Le fait d'employer la force sur une autre personne sans son consentement. Il peut s'agir d'un simple toucher de la main, de cracher sur la personne, etc

**Article** 2.3.4 Entrave à une opération policière

L'entrave au travail des policiers peut se manifester de diverses façons, par exemple donner un faux nom, une mauvaise information personnelle, empêcher un policier de procéder à une arrestation, refuser de circuler à la suite d'une demande d'un policier ou résister à son arrestation. Une amende sera émise. Une entrave à une opération policière peut amener à une arrestation ainsi qu’à un emprisonnement dépendant de la gravité de celle-ci.

**Article** 2.4.1 Manifestation illégale

Une manifestation est considéré étant illégale lorsqu’une réunion de 3 individus ou plus, qui dans l'intention d'atteindre un but commun, s'assemblent ou une fois réunis se conduisent de manière à faire craindre, pour des motifs raisonnables, qu'ils troublent la paix ou incitent d'autres personnes à troubler la paix.

**Article** 2.4.2 Port de masque en lieux publics

Il est interdit de porter un masque recouvrant entièrement le visage dans les lieux publics.

**Article** 2.5.1 Vol de bien

Il s'agit de prendre ou détourner un bien, qu'il soit animé ou inanimé, sans en être le propriétaire, dans le but de se l'approprier.

**Article** 2.5.2 Vandalisme sur une propriété de l’état

Le vandalisme consiste à détruire, dégrader ou détériorer volontairement un bien appartenant à l'État.

**Article** 2.5.3 Vandalisme sur une propriété privée

Le vandalisme consiste à détruire, dégrader ou détériorer volontairement un bien appartenant à autrui.

**Article** 2.5.4 Entrée par effraction

Le fait d'entrer sans autorisation, par mégarde, intentionnellement, dans une propriété privée. (Entreprise, propriété privée).

**Article** 2.6.1 Permis de port d’arme

Tout individu qui se procure une arme doit avoir en sa possession un permis de possession d’arme.

Ce dit permis autorise un individu à posséder une arme. Un individu ayant une arme en sa possession en l’absence d’un permis de port d’armes valide est passible d’une amende. Toutes les armes qui sont en sa possession lui seront confisqués immédiatement.

**Article** 2.6.2 La sortie d’arme sans motif légitime

Tout individu appréhendé avec une arme à feu dans ses mains en publique

**Article** 2.6.3 La sortie d’arme blanche sans motif légitime

Tout individu appréhendé avec une arme blanche dans ses mains en publique

**Article** 2.7.1 Délit de fuite

En tant que conducteur ou propriétaire d'un véhicule impliqué dans une collision, vous devez respecter des obligations :

<sup><mark style="color:red;">**Demeurer sur les lieux de la collision ou y retourner immédiatement après**<mark style="color:red;"></sup>

<sup><mark style="color:red;">**Apporter l'aide nécessaire à toute personne qui a subi un préjudice**<mark style="color:red;"></sup>

<sup><mark style="color:red;">**Fournir à l'agent de la paix ou à la personne ayant subi un préjudice les renseignements requis**<mark style="color:red;"></sup>

<sup><mark style="color:red;">**Faire appel à un agent de la paix si une personne est blessée**<mark style="color:red;"></sup>

<sup><mark style="color:red;">**Communiquer sans délai avec le poste de police le plus près lorsque la collision implique un véhicule inoccupé ou un objet fixe dont le propriétaire ne peut être rejoint, en vue de fournir les renseignements nécessaires**<mark style="color:red;"></sup>

<sup><mark style="color:red;">**Ignorer ces règles entraîne une infraction passible d'une amende ainsi qu’un retrait de points d'inaptitude au dossier de conduite.**<mark style="color:red;"></sup>

**Article** 2.7.2: Course de rue illégale

Épreuve de vitesse entre des véhicules à moteur dans une rue, un chemin ou une grande route ou tout autre lieu public.

**Article** 2.7.3: Conduite dangereuse

Il s'agit généralement de dépassements, vitesse excessive et non-respect de la réglementation.

Les facteurs à prendre en considération pour l'évaluation de ce risque sont nombreux: état de la chaussée, visibilité, densité du trafic, façon de conduire le véhicule compte tenu du contexte, etc.

**Article** 2.7.4: Conduite en état d’ébriété ou sous influence de stupéfiant

Fait de conduire un véhicule motorisé alors que ses capacités sont diminuées en raison d'une consommation d'alcool ou de stupéfiants.

**Article** 2.7.5: Permis de conduire absent ou invalide

Fait de conduire un véhicule motorisé sans permis de conduire valide ou sans avoir eu un permis de conduire émis par l’État.

## <mark style="background-color:$warning;">CRIMES MINEURS</mark>

**Article** 3.1.1 Cambriolage

Le fait, par un ou plusieurs individus, de commettre une entrée par effraction dans une propriété privée et de commettre un vol

**Article** 3.2.1 Possession de matériel prohibé

Le fait d'avoir en sa possession du matériel gouvernemental. (Matériel de police et/ou matériel d'EMS).

**Article** 3.2.2 Possession d’armes à feux légaux sans permis

Seules les armes à feu suivantes qui sont vendues à L’Ammunation sont considérées comme légales. Toutes autres armes à feu sont considérées illégales.

* <sup><mark style="color:red;">**SNS**<mark style="color:red;"></sup>
* <sup><mark style="color:red;">**Pistol 9mm**<mark style="color:red;"></sup>
* <sup><mark style="color:red;">**Pistolet Céramique**<mark style="color:red;"></sup>
* <sup><mark style="color:red;">**Pistolet Combat**<mark style="color:red;"></sup>
* <sup><mark style="color:red;">**Mousquet**<mark style="color:red;"></sup>

**Article** 3.2.3 Modifications illégales d’armes à feux

Il est interdit d’apporter des modifications à une arme à feu. Ces modifications inclus:

* <sup><mark style="color:red;">**Silencieux**<mark style="color:red;"></sup>

Toute personne possédant une ou des armes illégales sans PPA se verra donner une peine d’emprisonnement ainsi qu’une amende.

**Article** 3.2.4 Trafic d’arme

Toute personne dont il est avéré vendre ou acheter des armes illégales sera arrêtée et peut risquer une lourde amende et une peine de prison fédérale.

NB: Les personnes ayant été inculpées de possession d’arme de toute catégorie peuvent être fouillées par un corps de police si une quelconque infraction est commise, la personne ne peut refuser celui-ci.

**Article** 3.2.5 Possession de matière explosive

Toute personne appréhendée avec de la matière explosive sera amendée. Une amende de 3 000$ sera automatiquement donnée ainsi qu’une peine d’emprisonnement.

**Article** 3.3.1 Possession de stupéfiants

La possession de drogue est strictement interdite. Une amende sera automatiquement donnée ainsi qu’une peine d’emprisonnement selon la quantité perquisitionnée.

À l’exception d’une quantité de 28 grammes et moins de Marijuana qui est considérée comme consommation personnelle.

**Article** 3.3.2 Trafic de stupéfiants

Tout individu appréhendé avec de la drogue sur lui et/ou son véhicule dans le but d’en faire la vente recevra une amende et une peine d’emprisonnement.

**Article** 3.3.3 Fabrication de drogue

Tout individu appréhendé sur un lieu de production sera amendé pour fabrication de drogue.

**Article** 3.3.4 «Go Fast»

Transporter de la marchandise illégale ou des stupéfiants.

**Article** 3.4.1 Tentative de vol de véhicule

Tout individu qui se fait prendre à tenter de voler une voiture mais échoue fera l'objet d’une amende et une peine d’emprisonnement.

**Article** 3.4.2 Vol de véhicule

Quiconque commet un vol de véhicule est, si l’objet volé est un véhicule à moteur, coupable d’une infraction passible d’une amende.

**Article** 3.4.3 Vol de véhicule de service

Quiconque commet un vol de véhicule de service est, si l’objet volé est un véhicule à moteur, coupable d’une infraction passible d’une amende.

**Article** 3.4.4 Fuite des policiers

Le fait de refuser de s'arrêter alors que vous êtes poursuivis par les agents de la paix.

**Article** 3.5.1 Braconnage

Le braconnage correspond à la pratique illégale de la chasse ou de la pêche (espèces protégées, période ou territoire inapproprié, absence de permis).

**Article** 3.6.1 Possession d’argent sale

Un individu qui se fait arrêter avec de l’argent sale, se verra obtenir une peine d’emprisonnement ainsi que d’une amande selon la quantité d’argent sale qu’il possède.

**Article** 3.6.2 Blanchiment d’argent

Le blanchiment d'argent consiste à dissimuler l'origine de fonds obtenus illégalement afin qu'ils paraissent être issus de sources légitimes.

**Article** 3.6.3 Organisation de jeux d’argent illégaux

Le fait d'organiser une opérations de jeux/paris dû au hasard qui pour faire naître l'espérance d'un gain nécessite un sacrifice financier de la part des participants.

**Article** 3.7.1 Escroquerie d’entreprise (tentative de corruption)

L’escroquerie est le fait d’obtenir un bien, un service ou de l’argent par une tromperie (faux nom, manoeuvre frauduleuses…).

**Article** 3.7.2 Usurpation d’identité

Le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne vivante, généralement dans le but de réaliser des actions frauduleuses, ou de commettre en son nom un délit ou un crime, ou d'accéder à des droits de façon indue.

**Article** 3.7.3 Diffamation

* Le fait d'affirmer un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Peu importe que le fait en question soit vrai ou faux.

**Article** 3.7.4 Chantage «Blackmail»

Le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.

**Article** 3.7.5 Tentative de corruption

C'est un acte par lequel une ou plusieurs personnes, occupant une fonction dans le secteur privé ou dans la fonction publique, proposent ou acceptent de l'argent ou une faveur quelconque (on parle d'avantage indu) dans le but de réaliser ou de s'abstenir de faire une mission qui entre pourtant dans leurs fonctions.

## <mark style="background-color:red;">**CRIMES MAJEURS**</mark>

**Article** 4.1.1 Prise d’otage

Toute personne effectuant une prise d’otage envers un ou plusieurs civiles encourt à une amende et passible d’un emprisonnement fédéral.

**Article** 4.1.2 Prise d’otage agent de l’état

Toute personne effectuant une prise d’otage envers un ou plusieurs agent de l’état.

**Article** 4.1.3 Prise d'otage sur agent fédéral

Toute personne effectuant une prise d’otage envers un ou plusieurs agent fédéral.

**Article** 4.1.4 Braquage à l’encontre d’un civil

Le braquage à l’encontre d’un civil désigne l’action de braquer, c’est-à-dire d’agresser une personne ou un groupe de personnes au moyen d’une arme afin de lui soutirer de l’argent ou tout autre item qui sont en sa possession.

**Article** 4.1.5 Braquage d’un magasin, d’un Banque, d’une Bijouterie et autres

Un braquage d’un supérette, d’une banque ou d’une bijouterie est un vol sous la menace d’une arme généralement dans le but d’y dérober une somme significative d’argent ou d’objet de valeur.

* <sup><mark style="color:red;">**Braquage d’un magasin**<mark style="color:red;"></sup>
* <sup><mark style="color:red;">**Braquage d’une Banque**<mark style="color:red;"></sup>
* <sup><mark style="color:red;">**Braquage d’une Bijouterie**<mark style="color:red;"></sup>
* <sup><mark style="color:red;">**Braquage d’un train**<mark style="color:red;"></sup>
* <sup><mark style="color:red;">**Braquage d’un Galerie d’arts**<mark style="color:red;"></sup>
* <sup><mark style="color:red;">**Braquage Human Lab**<mark style="color:red;"></sup>
* <sup><mark style="color:red;">**Braquage de la Pacifique**<mark style="color:red;"></sup>
* <sup><mark style="color:red;">**Braquage d’un ATM**<mark style="color:red;"></sup>
* <sup><mark style="color:red;">**Braquage d’un bunker militaire**<mark style="color:red;"></sup>
* <sup><mark style="color:red;">**Braquage Plate-forme pétrolière**<mark style="color:red;"></sup>
* <sup><mark style="color:red;">**Tout autres '' Braquage ''**<mark style="color:red;"></sup>&#x20;

**Article** 4.1.6 Attaque d’un fourgon pénitentiaire

Le fait, par un ou plusieurs individus, d'attaquer un convoi policier qui transporte un suspect vers la prison fédérale.

**Article** 4.1.7 Attaque d’un convoi fédéral

Le fait, par un ou plusieurs individus, d'attaquer un convoi policier qui transporte des saisies vers un endroit.

**Article** 4.2.1 Participation à une fusillade

Constitue une participation à une fusillade, tout attroupement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible d'opérer à un règlement de compte.

* <sup><mark style="color:red;">**Minimum 8 individus sur place**<mark style="color:red;"></sup>
* <sup><mark style="color:red;">**Fusillade avérée**<mark style="color:red;"></sup>
* <sup><mark style="color:red;">**Possession d’une arme**<mark style="color:red;"></sup>

Seule cette infraction peut être traitée par les forces de l'ordre. Cette charge englobe le port d'armes illégales et la sortie d'armes en ville.

**Article** 4.2.2 Tentative de meurtre sur autrui

La tentative de meutre est une infraction criminelle qui vise à tuer volontairement et de manière préméditée une meurtre . Une personne ou groupe de personnes arrêtées pour tentative de meutre sur autrui est passible d’un emprisonnement fédéral et une amende.

**Article** 4.2.3 Tentative de meurtre sur un représentant d’état

La tentative de meurtre  est une infraction criminelle qui vise à tuer volontairement et de manière préméditée une personne. Une personne ou groupe de personnes arrêtées pour tentative de meutre sur un fonctionnaire d'État est passible d’un emprisonnement fédéral et une amende.

**Article** 4.2.4 Tentative de meurtre sur un agent fédéral

La tentative de meurtre est une infraction criminelle qui vise à tuer volontairement et de manière préméditée une personne. Une personne ou groupe de personnes arrêtées pour tentative de meutre sur un agent fédéral est passible d’un emprisonnement fédéral et une amende.

**Article** 4.2.5 Meurtre sur autrui

Un meurtre sur autrui, le fait de tuer volontairement un individu, mettre fin à la vie d’une personne de façon spontanée ou en le prévoyant.

* <sup><mark style="color:red;">**Toute personne ayant tué un civil encourt à une peine de prison fédérale et d’une amende**<mark style="color:red;"></sup>
* <sup><mark style="color:red;">**Toute personne ayant tué un fonctionnaire d’État encourt à une peine de prison fédérale et d’une amende**<mark style="color:red;"></sup>

**Article** 4.2.6 Homicide involontaire

Le meurtre involontaire ou homicide involontaire est une infraction pénale que l'on peut définir comme « un homicide commis par une personne qui n'avait pas l'intention spécifique de causer la mort ou de poser l'acte qui l'a entraînée, qu'elle ait agi sous le coup d'une impulsion soudaine ou par suite d'une imprudence ou d'une négligence

Toute personne ayant tué un civil ou fonctionnaire d’État encourt une peine de prison fédérale et d’une amende.

**Article** 4.2.7 Tentative de kidnapping et/ou séquestration

Le fait de tenter d'enlever une personne ou de la retenir contre sa volonté en dehors de toute autorité légale.

**Article** 4.2.8 Kidnapping et/ou séquestration

Le fait d'enlever une personne ou de la retenir contre sa volonté en dehors de toute autorité légale.

**Article** 4.2.8 Torture

Tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales sont intentionnellement infligées à une personne.

**Article** 4.3.1 Négligence criminelle

Il s'agit d'accomplir un acte, OU d'omettre de faire quelque chose que l'on a l'obligation légale de faire, en faisant preuve d'une insouciance déréglée ou téméraire à l'égard de la vie ou de la sécurité d'autrui.

**Article** 4.4.1 Gangsterisme

Regroupement de 4 personne ou plus qui participe aux activitées d’une organisation criminelle ou y contribuent dans le but d’accroître la capacité de l’organisation ou de commettre un acte criminel prévu à la présente loi ou à une autre loi fédérale

**Article** 4.4.2 Chef d’une organisation criminelle

Un individu qui est à la tête d'une organisation criminelle suite à une perquisition avec mandat. Les 3 conditions suivantes doivent être remplies :

* <sup><mark style="color:red;">**Ce groupe est organisé par ou grâce à l'accusé.**<mark style="color:red;"></sup>
* <sup><mark style="color:red;">**Preuves de l'existence de ce groupe d'individus organisés autour d'activités criminelles.**<mark style="color:red;"></sup>
* <sup><mark style="color:red;">**Une hiérarchie est clairement identifiable.**<mark style="color:red;"></sup>

**Article** 4.4.3 Terrorisme

Idéologie, mais surtout ensemble d'actes violents et illégaux commis avec l'objectif de provoquer un climat de terreur au sein de l'opinion publique ou d'ébranler la force d'un gouvernement ou d'un groupe.

**Article** 4.5.1 Tentative d’évasion

Quiconque s’évade d’une garde légale ou, avant l’expiration d’une période d’emprisonnement à laquelle il a été condamné.

**Article** 4.5.2 Complicité d’évasion

Le fait pour toute personne, de procurer à un détenu tout moyen de se soustraire à la garde à laquelle il était soumis.

**Article** 4.6.1 Parjure

La parjure correspond à un faux témoignage devant une cour de justice ou lors de témoignages rendus lors d'une enquête de l'action publique.

**Article** 4.6.2 Méfait Public

Le méfait public se définit principalement comme le fait d’accuser quelqu’un faussement d’une infraction criminelle auprès de la police ou encore de prétendre qu’un geste criminel a été commis tout en sachant que ce n’est pas vrai. Ces gestes sont faits avec la connaissance que le policier va débuter une enquête sur la base de fausses informations.

**Article** 4.6.3 Outrage à la Cour

Un outrage au tribunal est un ordre de la cour qui, pendant le déroulement d'un procès, déclare qu'une personne a désobéi ou a démontré un manque de respect envers l'autorité de la cour. Les personnes peuvent alléguer un outrage au tribunal, mais la responsabilité de le déclarer revient à un juge.

**Article** 4.6.4 Entrave à une enquête

Le fait d'entraver l'action de la justice lors d'une enquête, l'exécution d'une décision ou d'un mandat de justice.

**Article** 4.6.5 Entrave à une enquête Fédéral

Le fait d'entraver l'action de la justice lors d'une enquête fédérale, l'exécution d'une décision ou d'un mandat de justice.

**Article** 4.6.6 Obstruction à la justice

Délit d'interférence dans le travail de policiers, magistrats ou tout autre agent dépositaire de l'autorité publique.

**Article** 4.6.7 Destruction et/ou dissimulation de preuves

Le fait, par un membre du gouvernement, magistrat, officier de police, agent du service public ou citoyens, de dissimuler sciemment des preuves permettant la poursuite d'auteur d'infraction pénale. La destruction aggrave ce délit.

**Article** 4.6.8 Non-représentation à une citation de comparaître

Tous individus qui sont convoqués par le tribunal à se présenter en cours que ce soit en tant que témoin ou accusé et qui négligent de le faire volontairement ou non.

**Article** 4.7.1 Dette envers l’état

Un individu qui refuse de payer ses factures envers une entité gouvernementale.

**Article** 4.8.1 Violation du secret professionnel

La violation du secret professionnel se produit lorsque quelqu'un, qui est soumis à cette obligation de confidentialité, divulgue des informations confidentielles sans autorisation. (EMS, avocats, agents de la paix, etc ...)

**Article** 4.8.2 Abus de confiance

Le fait qu'une personne s'approprie volontairement ou détourne l'usage prévu d'un bien qui lui a été confié par la victime.

**Article** 4.8.3 Abus de pouvoir

Contrainte morale exercée par une personne qui détient une autorité de droit ou de fait et qui outrepasse ses pouvoirs.

**Article** 4.9.1 Vol à basse altitude

Un individu qui pilote un avion ou un hélicoptère à basse altitude en ville en procédant à des manœuvres non sécuritaires qui pourraient compromettre la sécurité et la vie des passagers et des citoyens.


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